Vous êtes un professionnel de l'image ou du livre en Centre-Val de Loire et vous avez besoin d'informations juridiques ? Ciclic Centre-Val de Loire vous propose des consultations juridiques téléphoniques adaptées à votre problématique.
Ce service, destiné à accompagner les professionnels régionaux du livre et de l'image (sociétés de production, maisons d'édition, techniciens, libraires, comédiens, structures d'accueil de résidences, manifestations littéraires, auteurs...), est assuré par le cabinet ORA.
Ces consultations avec un juriste spécialisé sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les personnes physiques ou morales pourront en bénéficier dans la limite des créneaux disponibles.
Cette permanence téléphonique est organisée plusieurs fois par an et permet de répondre à quatre à cinq demandes lors de chaque session. Les prochains rendez-vous se tiendront le mardi 12 mars, le mardi 9 juillet et le mardi 5 novembre 2024.
Les questions doivent concerner le secteur du livre ou du cinéma et de l'audiovisuel, entre autres : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats de cession de droits d'auteur et d'artiste-interprète, activité éditoriale, droit d’exploitation, contrats de financement (coproduction, pré-achats...) cinéma et TV, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d'événements liés au livre et/ou au cinéma et à l'audiovisuel.
Modalités de prise de rendez-vous
- Les professionnels posent une question juridique précise via le formulaire en ligne et dans la période dédiée (lien et dates dans l'encadré ci-contre).
- Une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique), suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à Ciclic Centre-Val de Loire via le formulaire en ligne.
- Selon la nature de votre question, Ciclic Centre-Val de Loire vous conseillera directement ou vous orientera vers l’avocat.
- Si votre question ne peut être traitée par Ciclic Centre-Val de Loire, le cabinet juridique prendra contact directement avec vous pour vous confirmer l’heure et la date de votre rendez-vous.
- Seuls 5 professionnel·les au total peuvent être reçus par consultation avec le cabinet juridique. Ciclic se réserve donc le droit de vous proposer un rendez-vous prioritaire à la consultation suivante.
