Les auteurs en quête d'un statut social

Le premier semestre 2018 a été particulièrement dense en matière de défense des droits des auteurs, avec l’émergence des mouvements #PayeTonAuteur et #AuteursEnColère. Avec des échéances très proches à différents niveaux, cette question, que Ciclic suit de près, reste en cette rentrée d'une brûlante actualité. Auteurs de l’écrit, du cinéma, de l’audiovisuel, illustrateurs, romanciers, écrivains jeunesse, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, tous sont concernés. 

Le 12 septembre prochain, nos représentants au Parlement européen voteront une directive essentielle portant sur le droit d’auteur, dont l'objectif est de défendre et d’harmoniser les pratiques dans tous les pays de l’Union, ainsi que d'assurer un meilleur partage de la valeur sur le web. Au cœur de cette directive, l’article 14a consacre le principe d’une rémunération des auteurs équitable et proportionnelle aux recettes d’exploitation de leurs œuvres.

Parallèlement, L’UNESCO lance, jusqu’au 23 novembre 2018, une consultation mondiale sur les politiques et les mesures prises dans le monde pour soutenir les droits économiques et sociaux des artistes.

A l'échelon national, les négociations concernant les réformes sociales et fiscales qui frappent directement le revenu des auteurs se poursuivent entre les organismes professionnels (dont la toute récente Ligue des auteurs professionnels) et les ministères impliqués. 

Un métier difficile économiquement

Dans l'écosystème du livre, les auteurs et illustrateurs, à l'origine même des créations, estiment être le maillon le moins bien rémunéré. Ceux-ci doivent faire face à une surproduction en constante augmentation et à une diminution de la durée de vie des ouvrages : 70 000 nouveautés sont publiées par an (tous genres confondus), soit 200 nouveaux livres par jour ! Une manne dont ils ne bénéficient que peu : le 22 mai dernier, les États généraux du livre 2018, à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains qui regroupe l'ensemble des organisations d'auteur, ont rappelé à tous le faible pourcentage qui leur revient. (voir encadré).

Ce vocable d’auteur recouvre des situations très diverses, tant du point de vue du montant des rémunérations tirées de l’activité de création que de la part que celles-ci représentent sur l’ensemble des revenus. Le temps qui y est consacré et sa régularité varient énormément. Ainsi, seuls un peu plus de 5 000 d’entre eux sont affiliés à l’AGESSA, la sécurité sociale des auteurs, c’est-à-dire qu’ils ont perçu des revenus supérieurs au seuil d’affiliation (8 784 €) et ont effectué une démarche d’affiliation auprès de cet organisme. Le revenu annuel médian chez ces affiliés est de 15 529 euros, soit 1 294 € mensuels (1,15 fois le smic), ce qui ne fait pas d'eux des nantis. 

Une profession peu réglementée

Les auteurs font également souvent état d’une difficulté à obtenir des comptes précis (et la rémunération qui en découle) de la part de leurs éditeurs, même si un tout récent document pédagogique sur la reddition des comptes (état de l’exploitation des œuvres de l'auteur), rédigé conjointement par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition devrait améliorer les pratiques. 

Beaucoup d'entre eux acceptent pour compléter leurs modestes droits d’auteur des activités connexes (ateliers, rencontres publiques, lectures, conférences, débats…). Hélas, comme le constate l'étude Retours à la marge : les revenus connexes des auteurs du livre, réalisée par Emmanuel Négrier pour la FILL et où Ciclic a pris une part active, ces activités sont souvent considérées par les organisateurs comme des opportunités de faire connaître leur travail, et sont de fait non rémunérées. Une tendance qui a conduit le Centre national du livre à mettre en place une rémunération obligatoire dans les festivals qu’il soutient : de 150 euros pour une rencontre simple à 400 euros pour une lecture-performance.

"Nous souhaiterions vous inviter à notre festival ce serait un grand plaisir on aime beaucoup ce que vous faites un débat avec d’autres auteurs bien sûr il faudrait que vous preniez connaissance de leurs livres non nous n’avons pas le temps de vous envoyer leurs livres mais je suppose que vous pouvez les acheter en librairie et puis si vous pouviez faire une lecture c’est un grand festival musical et depuis quelque années en parallèle on a créé des animations autour du livre non il n’y a pas de rémunération pour les auteurs ce n’est pas la politique du festival cela se fait ailleurs mais pas ici heu oui les musiciens les techniciens les animateurs sont rémunérés mais ce n’est pas la même chose les auteurs viennent parler de leurs livres vendre leurs livres c’est un peu de la promotion pour eux [...] "

Sophie G. Lucas "Assommons les poètes" | Ed. La Contre-allée

De plus, quand ces activités font l’objet d’une rémunération, les organismes qui mettent les auteurs à contribution (notamment les établissements publics) semblent méconnaitre la législation se rapportant à ces activités dites « accessoires », allongeant parfois jusqu’à l’absurde les tractations et les délais de versement. 

Des réformes qui fragilisent la profession

Confrontés à une précarisation croissante, ils s’inquiètent des réformes fiscales et sociales en cours, décidées sans concertation avec la profession. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale a entraîné une hausse de la CSG en début d'année (+ 1,7%) compensée jusqu'alors pour les seuls affiliés. De plus, à partir du 1er janvier 2019, les auteurs seront tous assujettis au paiement d’une cotisation retraite de 6,90% au premier euro. Une hausse de cotisations qui ne garantit pas nécessairement que de meilleurs droits leur soient assurés.

La mise en place du prélèvement de l'impôt à la source modifiera également la donne : les artistes-auteurs, qui perçoivent des droits d’auteur une fois par an et dont le montant dépend des ventes des livres y seront soumis sous la forme d’un acompte basé sur les revenus de l’année précédente. Les ressources des artistes-auteurs étant très fluctuantes, beaucoup risquent de devoir avancer des sommes plus importantes que leurs revenus de l'année en cours (ou à l'inverse sous-cotiser).

Enfin, la réforme prévoit que la collecte des cotisations des artistes-auteurs soit transférée à l'URSSAF Limousin. À terme, l'AGESSA et la Maison des Artistes, les deux organismes qui gérent historiquement ces droits, risquent de disparaître, privant les artistes-auteurs « d’un guichet compétent à l’écoute de leurs spécificités professionnelles » selon un communiqué de la CGT lors de la manifestation du 21 juin dernier.

Une mobilisation qui ne cesse de croître

Quatre mois avant cette transformation, un grand nombre de points techniques reste à l’heure actuelle sans réponse malgré la mobilisation des organisations d’auteur (plus de 30 000 personnes ont signé la pétition #auteursencolere).

La mise en place d'un calendrier de concertation intense transmis par Françoise Nyssen à la mi-juillet, où la ministre rappelait la nécessité "d'une réflexion prospective sur ce statut, qui est au cœur de l'exception culturelle et du soutien à la création en France" permet cependant d'espérer des avancées positives.