Publié le 28/04/2015

Nouvelles modalités pour les aides CNL aux auteurs

Le dispositif des aides du Centre national du livre a été modifié lors du dernier conseil d’administration, avec une date d’effet à partir de la troisième session de commissions pour les auteurs et traducteurs.
Les nouveaux formulaires seront mis en ligne prochainement.

> Modifications concernant les Bourses de résidence :

La durée et la distance entre le lieu de résidence et le domicile de l’auteur :

Auparavant, la durée minimale des projets soutenus était de 2 mois et la durée maximale de 6 mois. Afin de permettre à un plus grand nombre d’auteurs de bénéficier de ces aides, le CNL, après consultation des principaux intéressés (les auteurs eux-mêmes, les structures organisatrices de résidences, mais aussi  les structures-ressources, telles les structures régionales pour le livre et la Fill) a décidé d’assouplir cette contrainte et aide désormais des résidences de 1 et 3 mois. Cela permet, outre le fait de toucher un plus grand nombre d’auteurs, de soutenir des projets plus légers pour les structures et d’aider un nombre plus important de résidences.

Concernant la distance géographique entre le lieu de résidence et le domicile de l’auteur, la mise en œuvre de la réforme territoriale rendra nécessaire une certaine souplesse.

Les délais de carence

Une nouvelle carence, liée à l’obtention d’une autre aide publique que celle proposée par le CNL, est imposée (auparavant, les délais de carence ne concernaient que les aides apportée par le CNL). D'une durée d'un an, elle vise à faire en sorte d'augmenter le nombre d’auteurs soutenus par les aides publiques.

Le délai d’“1 an révolu après un refus du CNL à une précédente demande de bourse” a, quant à lui, été assoupli. Auparavant, il était demandé à l’auteur, en plus de cette année de carence, de pouvoir justifier d’une nouvelle publication. Ce n’est plus le cas à présent, afin de laisser à l’auteur la possibilité de proposer un projet différent ou de pouvoir aider des auteurs dont le projet avait été refusé en raison du trop grand nombre de demandes.

La répartition du temps

La circulaire relative aux revenus des auteurs du 16 février 2011 imposait, afin qu’une résidence puisse être rémunérée en droits d’auteur, qu’au minimum 70 % du temps soit réservé à l’auteur pour son projet d’écriture et 30 % maximum aux rencontres et interventions (temps de trajet, de préparation et de participation effective compris). Il semble que cette partition n’était pas suffisamment explicite et laissait encore place à des abus, c’est pourquoi le CNL a jugé utile de préciser ce point. À présent, “le nombre de rencontres et interventions devra être de 3 minimum à 6 maximum. L’ensemble du temps consacré aux rencontres et interventions ne devra pas excéder un maximum de 40 heures mensuelles tout compris, ce qui correspond à 30% d’un temps plein de 35 heures hebdomadaires.”

Les traducteurs

Le CNL précise que ces bourses de résidences sont accessibles aux traducteurs. C’était déjà le cas avant la réforme mais, comme ça n’était pas clairement annoncé, peu de demandes émanaient de traducteurs. Signalons que cela offre la possibilité de résidences partagées : auteur/traducteur.