6 - Focus sur les Contrats d'Objectifs et de Moyens

Un outil de structuration des filières régionales  

Une des importantes nouveautés qui a été intégrée dans la dernière génération de convention Etat/Région/CNC 2017-2019, fut l’abondement par le CNC de crédits au titre de la signature de Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) entre des collectivités et des diffuseurs. Cet engagement conventionnel a eu un effet levier positif puisqu’il a renforcé les COM déjà existants (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Hauts de France) et a favorisé la signature de nouveaux contrats (Grand-Est, Centre-Val de Loire). Au total, 12 COM ont été signés par 6 Régions, réunissant 18 diffuseurs différents en 2018, dont 3 antennes régionales de France 3 et 15 chaînes locales.

Signe de l'intérêt que les collectivités portent à cet outil de structuration de leurs filières "image", les crédits dédiés à la création dans le cadre de ces COM sont en hausse de 12% en un an. Sur l’année 2018, 151 projets ont été soutenus dans le cadre des COM, soit 15 projets de plus que l’année précédente, représentant 7,44% de l’ensemble des aides octroyées pour un montant global de 1,71 M€ (2,1% des crédits globaux) ; en 2017, ce montant était de 1,525 M€, soit une hausse des crédits de 12,13%.

Ecriture/développement et aide après réalisation : des leviers peu activés 

Les COM ont apporté "seulement" 10 aides en écriture ou en développement en 2018 soit 6,6% des aides et 2,4% des crédits par rapport à l'enveloppe globale dédiée. Le nombre de projets aidés est équivalent à l’année précédente mais en baisse pour les crédits (- 20%) pour un montant moyen en baisse, passant de 5 272 à 4 220 €. L'idée de pouvoir intervenir dès les premières étapes d'écriture des projets et préparer ainsi le contenu de leurs futures grilles de programme n'a finalement pas été investie par les diffuseurs.

8 aides ont été attribuées au titre du soutien à l’écriture dont 6 pour le genre documentaire (pour un montant moyen de 2 633 €) et 2 pour la fiction (2000 € en moyenne). La Nouvelle-Aquitaine est la Région la plus investie sur ce type d'aide avec 7 soutiens accordés avec des diffuseurs régionaux (TV7, Kanaldude – une Web télé en basque-) et frontaliers (ÒCtele, qui diffuse ses programmes en occitan). La dernière aide émane de la Région Centre-Val de Loire pour un unitaire avec France 3 Centre-Val de Loire comme diffuseur.

2 aides au développement ont été financées par la Région Nouvelle-Aquitaine pour une moyenne de 11 200 €, également pour le documentaire. Les deux diffuseurs sont respectivement TV7 et France 3 Nouvelle-Aquitaine.

La perspective de faire vivre les catalogues des producteurs et de pouvoir y trouver des programmes à acheter "après réalisation" n'a pas non plus été investie par les diffuseurs dans le cadre des COM puisque seules 2 aides après réalisation ont été accordées au cours de l'année pour un total de       20 000 € attribués à 2 projets. La Corse est la seule collectivité présente à cette étape avec l'achat de 2 fictions unitaires diffusées par TéléPaese.

Production : 139 projets aidés, soit 92% du nombre d’aides total et 96% des crédits

Avec 139 aides et une enveloppe de 1,6 M€, les aides à la production ont connu une légère augmentation cette année : 14 aides en plus et 12% de hausse de crédits. 

Les aides au documentaire sont très majoritaires avec 96 aides accordés (versus 92 l'année passée), 7 aides ont été proposées en animation (contre 9 en 2017) et 31 en fiction (22 l’année précédente). Notons que ces aides en fiction concernent presque exclusivement des formats "courts" (moins de 35 mn) et "unitaires". Passant de 2 à 3, les aides au magazine enregistrent par contre une forte hausse de l’aide : 62 500 € en 2017 contre 78 637 € en 2018 (+25,8%). Pour la première fois, 2 aides aux nouveaux médias ont été allouées pour un montant moyen de 25 000 €.

Par rapport au nombre de projets soutenus, les Régions les plus investies à l’étape de la production sont la Bretagne avec 41 projets financés, Grand-Est (28), Hauts-de-France (25), Nouvelle-Aquitaine (24), Centre-Val de Loire (12) et Corse (9).

Les COM en détail

Région
Nombre de projets 
Montant total aides à la création
Diffuseurs impliqués
BRETAGNE41417 668 €TVR, Tébéo, Tébésud, France 3 Bretagne
GRAND EST28218 180 €Canal 32, Vosges TV, Alsace 20, Mirabelle TV
NOUVELLE-AQUITAINE33 272 600 €TV 7, OCtélé, Kanaldude, France 3 Nouvelle-Aquitaine
HAUTS-DE-FRANCE25449 000 €Wéo, Grand Lille TV
CENTRE-VAL DE LOIRE13270 066 €Bip TV, TV Tours, France 3 Centre-Val de Loire
CORSE1183 000 €Télépaese